Mentions légales

1. Informations générales du site

Le site internet Heetnesh est accessible à l’adresse suivante.

Il propose la vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison à destination des consommateurs.

Les informations de contact et de fonctionnement du site sont les suivantes :

Nom du site : Heetnesh
Activité : vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison
Zone de livraison : France entière
Adresse électronique : troughs@heetnesh.com
Téléphone : +1 (708) 556-5184
Adresse de contact : 14615 Minerva Ave, Dolton, IL 60419, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00

L’adresse indiquée est une adresse de contact destinée aux utilisateurs. Elle ne constitue pas une indication du siège social ou de l’adresse d’immatriculation d’une entité juridique.

2. Identification du site

Heetnesh est le nom sous lequel le site est présenté aux utilisateurs. Il permet d’identifier la boutique en ligne et ses contenus accessibles à l’adresse.

Les coordonnées de contact du site sont indiquées à l’article 1 des présentes mentions légales.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cette protection peut notamment concerner :

Les textes et descriptions de produits ;
Les photographies et illustrations ;
Les éléments graphiques et visuels ;
La présentation et la mise en page des pages ;
Les icônes et autres éléments de conception ;
Les contenus éditoriaux et les autres créations protégées.

Les droits afférents à ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs. Certains contenus peuvent être utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires ou dans le cadre de droits d’utilisation accordés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation d’un contenu protégé doit respecter les droits de propriété intellectuelle applicables et, lorsqu’elle est requise, faire l’objet d’une autorisation préalable du titulaire des droits.

La consultation du site ne confère aux utilisateurs aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne signifie pas qu’ils appartiennent à Heetnesh.

4. Accès et utilisation du site

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité du site et maintenir des informations aussi claires et actualisées que possible.

Les informations relatives aux produits, à leur disponibilité et à leurs caractéristiques peuvent évoluer, notamment en raison de mises à jour, de changements de stock ou d’ajustements nécessaires au fonctionnement de la boutique.

L’accès au site peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière licite et à ne pas entreprendre d’action susceptible de perturber son fonctionnement, de compromettre sa sécurité ou de porter atteinte aux droits d’autrui.

Dans les limites prévues par la loi, chaque utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il transmet par son intermédiaire.

Aucune disposition du présent article ne saurait exclure ou limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées, notamment celles relatives aux obligations contractuelles, aux droits des consommateurs et aux garanties légales.

5. Protection des données personnelles

La protection des données personnelles des utilisateurs fait partie des principes pris en compte dans le fonctionnement du site.

Dans le cadre de la navigation, des commandes, des paiements, de la livraison et des échanges avec le service client, des données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire et conformément à la réglementation applicable.

Les traitements concernés sont encadrés notamment par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et par la loi française Informatique et Libertés.

Dans les conditions prévues par ces textes, les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour adresser une demande concernant ces droits, les utilisateurs peuvent écrire à : troughs@heetnesh.com.

Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour obtenir davantage d’informations, les utilisateurs peuvent consulter les politiques dédiées disponibles sur le site :

Politique de confidentialité
Politique de protection des données personnelles

Ces documents présentent les modalités applicables à la collecte et au traitement des données personnelles.

6. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, mesurer la fréquentation ou proposer des fonctionnalités supplémentaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales d’exemption sont réunies.

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut, selon les fonctionnalités proposées sur le site, accepter, refuser ou personnaliser les catégories de cookies concernées et retirer son consentement à tout moment.

Il peut également gérer ou supprimer certains cookies à partir des paramètres de son navigateur. Le blocage de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la Politique relative aux cookies disponible sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des ressources externes.

Ces liens sont proposés pour faciliter la navigation ou permettre aux utilisateurs d’accéder à des informations complémentaires.

Les sites tiers sont exploités sous la responsabilité de leurs propres éditeurs. Nous ne contrôlons pas nécessairement leurs contenus, leurs services ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

La présence d’un lien externe ne signifie pas que son contenu est approuvé ou garanti.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers avant d’utiliser leurs services ou de leur communiquer des données personnelles.

Les liens manifestement illicites ou portant atteinte aux droits de tiers peuvent faire l’objet d’un examen et, le cas échéant, de mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises aux dispositions légales applicables.

Les activités proposées aux consommateurs situés en France sont encadrées par les règles françaises et européennes applicables, notamment en matière de commerce électronique, de protection des consommateurs et de données personnelles.

Lorsqu’un litige concerne une relation contractuelle avec un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait priver un consommateur des droits, garanties ou recours dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

En cas de difficulté, les utilisateurs peuvent nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Ils conservent également la possibilité de recourir aux mécanismes de réclamation, de médiation ou aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

9. Contact

Pour toute question concernant le site, son fonctionnement, les présentes mentions légales, les données personnelles ou l’utilisation des services proposés, les utilisateurs peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes :