Politique de confidentialité

1. Introduction

Chez Heetnesh, nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons, protégeons et partageons les données personnelles des personnes qui visitent notre site ou utilisent nos services.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés ainsi qu'aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Cette politique a pour objectif de vous informer de manière transparente sur :

  • Les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter.

  • Les méthodes utilisées pour collecter ces données.

  • Les finalités et les bases juridiques de leur traitement.

  • Les destinataires susceptibles d'y avoir accès.

  • Les durées de conservation applicables.

  • Les droits dont vous disposez et les moyens de les exercer.

Nous veillons à ce que les données personnelles soient utilisées uniquement dans le cadre de finalités déterminées, explicites et légitimes, et dans le respect de vos droits.

2. Champ d'application

La présente politique s'applique à toutes les personnes qui accèdent à notre site, le consultent ou utilisent ses fonctionnalités, notamment :

  • Les visiteurs qui naviguent sur notre site et consultent nos produits.

  • Les utilisateurs qui créent ou utilisent un compte personnel.

  • Les clients qui passent une commande ou effectuent un paiement.

  • Les personnes qui communiquent avec notre service client.

  • Les clients qui demandent un retour, un remboursement ou une assistance après-vente.

  • Les personnes qui nous contactent par courrier électronique ou par téléphone.

Elle couvre les données personnelles collectées lors de la navigation, de la création d'un compte, des achats, des paiements, de la livraison, du suivi des commandes et des échanges avec notre service client.

La présente politique ne s'applique pas aux sites Internet, applications ou services indépendants exploités par des tiers accessibles au moyen de liens présents sur notre site. Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité et pratiques de traitement des données.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité correspondantes avant de communiquer vos informations à ces tiers.

3. Données personnelles collectées

Selon la manière dont vous utilisez notre site, nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles.

3.1 Informations fournies directement par les utilisateurs

Lorsque vous créez un compte, passez une commande ou contactez notre service client, vous pouvez être amené à nous communiquer les informations suivantes :

  • Informations d'identification : nom et prénom.

  • Coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone.

  • Informations de facturation : adresse de facturation et informations nécessaires à l'établissement des documents relatifs à votre commande.

  • Informations de livraison : adresse de livraison, nom du destinataire et coordonnées nécessaires à l'acheminement des articles.

  • Informations relatives au compte : identifiants de connexion et informations associées à votre compte.

  • Informations relatives aux commandes : articles achetés, historique des achats, montant des commandes et statut des transactions.

  • Informations relatives au service après-vente : demandes de retour, réclamations, demandes de remboursement et échanges avec notre service client.

  • Informations communiquées volontairement : contenu des messages, commentaires, questions et autres informations que vous choisissez de nous transmettre.

Nous vous invitons à ne communiquer que les informations nécessaires au traitement de votre demande.

3.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous consultez notre site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, sous réserve des règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, de votre consentement.

Ces informations peuvent comprendre :

  • Votre adresse IP.

  • Le type et la version de votre navigateur.

  • Le système d'exploitation utilisé.

  • Le type d'appareil et certaines caractéristiques techniques.

  • La date et l'heure de votre visite.

  • Les pages consultées et les interactions effectuées sur notre site.

  • La provenance de votre visite et les informations de navigation.

  • Les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration du site.

Ces informations nous aident notamment à assurer le bon fonctionnement de notre plateforme, à détecter les anomalies techniques et à comprendre l'utilisation générale de nos services.

3.3 Informations relatives aux paiements

Lorsqu'un achat est effectué sur notre site, certaines informations sont nécessaires au traitement du paiement et au suivi de la transaction.

Selon le moyen de paiement utilisé, ces informations peuvent comprendre :

  • Le montant de la transaction.

  • La date du paiement.

  • Le statut de la transaction.

  • Une référence de paiement.

  • Les informations nécessaires au traitement d'un éventuel remboursement.

Les informations sensibles relatives aux moyens de paiement, notamment les données complètes de carte bancaire, peuvent être directement traitées par le prestataire de paiement concerné.

Nous ne prétendons pas conserver les données complètes de votre carte bancaire lorsque leur traitement est effectué directement par un prestataire de paiement.

4. Méthodes de collecte et cookies

4.1 Méthodes de collecte des données

Nous pouvons collecter vos données personnelles par différents moyens :

  • Lorsque vous créez un compte sur notre site.

  • Lorsque vous consultez des produits ou utilisez les fonctionnalités du site.

  • Lorsque vous passez une commande ou effectuez un paiement.

  • Lorsque vous renseignez une adresse de livraison ou de facturation.

  • Lorsque vous soumettez une demande de retour ou de remboursement.

  • Lorsque vous communiquez avec notre service client.

  • Lorsque vous acceptez l'utilisation de cookies ou d'autres technologies de suivi, lorsque votre consentement est requis.

  • Par l'intermédiaire de prestataires intervenant dans le traitement des paiements, la livraison ou les services techniques, dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément aux règles applicables.

4.2 Utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers ou éléments d'information enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez un site Internet. D'autres technologies similaires peuvent également être utilisées pour assurer certaines fonctionnalités ou recueillir des informations relatives à la navigation.

Ils peuvent notamment permettre de mémoriser vos préférences, de maintenir votre session, de gérer votre panier et d'analyser les performances du site.

Selon leur finalité, les cookies et technologies similaires peuvent être répartis dans les catégories suivantes.

a) Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services que vous demandez.

Ils peuvent notamment servir à :

  • Maintenir votre session de navigation.

  • Permettre la connexion à votre compte.

  • Conserver les articles dans votre panier.

  • Faciliter le processus de commande.

  • Assurer la sécurité du site et prévenir certaines activités frauduleuses.

  • Garantir le bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles.

Ces cookies peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu'ils répondent aux conditions d'exemption prévues par la réglementation applicable. Leur utilisation reste soumise à une obligation d'information.

b) Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de mémoriser certaines préférences afin d'améliorer votre expérience de navigation.

Ils peuvent notamment servir à conserver vos choix de langue, certaines préférences d'affichage ou d'autres paramètres de personnalisation.

Lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires au service demandé, leur utilisation est soumise à votre consentement préalable.

c) Cookies analytiques

Ces cookies permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et d'évaluer ses performances.

Ils peuvent notamment contribuer à :

  • Mesurer le nombre de visites.

  • Identifier les pages les plus consultées.

  • Comprendre les parcours de navigation.

  • Détecter les difficultés techniques.

  • Améliorer la présentation et le fonctionnement du site.

Les cookies analytiques qui ne bénéficient pas d'une exemption légale ne sont utilisés qu'après obtention de votre consentement.

d) Cookies publicitaires et marketing

Ces cookies et technologies similaires peuvent être utilisés pour mesurer l'efficacité des campagnes marketing, comprendre les interactions avec les contenus promotionnels et adapter les communications publicitaires.

Ils peuvent également permettre certaines fonctionnalités de suivi publicitaire, lorsque celles-ci sont effectivement mises en œuvre.

Leur utilisation nécessite votre consentement préalable lorsqu'il est exigé par la réglementation applicable.

4.3 Gestion de votre consentement aux cookies

Lors de votre première visite, un dispositif de gestion des cookies peut vous permettre de choisir les catégories de cookies que vous souhaitez accepter.

Vous pouvez notamment :

  • Accepter les cookies non essentiels.

  • Refuser les cookies non essentiels.

  • Personnaliser vos préférences par catégorie.

Votre choix doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

La poursuite de la navigation, la fermeture d'une fenêtre d'information ou l'absence de réaction ne constituent pas un consentement valable.

Les cookies non essentiels ne sont pas activés avant l'obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen de l'outil de gestion des cookies accessible sur notre site.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas vous empêcher d'accéder aux fonctionnalités essentielles de notre boutique.

Vous pouvez également gérer ou supprimer certains cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Toutefois, cette opération ne remplace pas le dispositif de gestion du consentement mis à disposition sur notre site.

Les modalités précises de conservation des cookies et des choix de consentement sont adaptées à leur finalité et aux exigences réglementaires applicables.

5. Utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services, à la gestion de notre activité et au respect de nos obligations légales.

Les principales finalités de traitement sont les suivantes.

5.1 Gestion des comptes utilisateurs

Nous utilisons les informations nécessaires pour :

  • Créer et gérer votre compte personnel.

  • Vous permettre de vous connecter à votre espace client.

  • Gérer vos informations personnelles et vos préférences.

  • Assurer le suivi des activités liées à votre compte.

  • Vous assister en cas de difficulté d'accès ou d'utilisation.

5.2 Traitement des commandes et des paiements

Vos informations sont utilisées pour :

  • Enregistrer et traiter vos commandes.

  • Vérifier les informations nécessaires à la transaction.

  • Faciliter le traitement des paiements.

  • Établir les documents relatifs à vos achats.

  • Gérer les annulations et les remboursements.

  • Assurer le suivi de vos transactions.

5.3 Livraison et suivi des commandes

Nous utilisons les informations nécessaires pour organiser la livraison des articles commandés, notamment :

  • Votre nom et prénom.

  • Votre adresse de livraison.

  • Votre numéro de téléphone, lorsque nécessaire.

  • Les informations relatives aux articles commandés.

  • Les références nécessaires au suivi de la livraison.

Ces données permettent de faciliter l'acheminement des commandes et de vous informer de leur progression.

5.4 Service client et service après-vente

Nous traitons les informations communiquées lors de vos échanges avec notre service client afin de :

  • Répondre à vos questions.

  • Traiter vos demandes d'assistance.

  • Gérer les réclamations.

  • Examiner les demandes de retour et de remboursement.

  • Traiter les problèmes de livraison.

  • Assurer le suivi des dossiers après-vente.

5.5 Amélioration du site et de nos services

Certaines informations techniques et données de navigation peuvent être utilisées, selon la base juridique applicable, pour :

  • Améliorer l'organisation et la présentation du site.

  • Faciliter la navigation.

  • Identifier les problèmes techniques.

  • Évaluer les performances des fonctionnalités.

  • Améliorer la qualité générale de nos services.

Lorsque ces analyses reposent sur des cookies ou d'autres technologies nécessitant un consentement, elles ne sont réalisées qu'après obtention de votre autorisation.

5.6 Sécurité et prévention des fraudes

Nous pouvons traiter certaines informations afin de :

  • Protéger les comptes utilisateurs.

  • Détecter les activités inhabituelles.

  • Prévenir les tentatives de fraude.

  • Sécuriser les transactions.

  • Protéger l'intégrité et le bon fonctionnement du site.

  • Prévenir les accès non autorisés et les utilisations abusives.

5.7 Communications commerciales

Nous pouvons vous adresser des informations commerciales relatives à nos produits, nouveautés ou offres lorsque nous disposons d'une base juridique valable pour le faire.

Lorsque votre consentement préalable est requis, nous vous le demandons avant l'envoi de ces communications.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de communications commerciales ou retirer votre consentement en utilisant le moyen de désinscription indiqué dans le message concerné ou en nous contactant directement.

Votre choix de ne plus recevoir de communications commerciales n'affecte pas les messages indispensables à la gestion de vos commandes, de vos paiements ou de vos demandes de service après-vente.

6. Partage des données personnelles

Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec des destinataires qui en ont besoin pour une finalité déterminée et légitime, dans le respect de la réglementation applicable.

Selon les services utilisés et les opérations effectuées, les catégories de destinataires peuvent comprendre les suivantes.

6.1 Prestataires de paiement

Certaines informations nécessaires à la réalisation des transactions peuvent être transmises aux prestataires chargés du traitement des paiements.

Ces informations permettent notamment de traiter les paiements, de vérifier le statut des transactions et de procéder aux remboursements lorsque cela est nécessaire.

Les données transmises sont limitées à celles nécessaires à ces opérations.

6.2 Prestataires de livraison et de transport

Les informations indispensables à l'expédition et à la livraison des commandes peuvent être communiquées aux prestataires chargés du transport et de l'acheminement des articles.

Ces informations peuvent notamment comprendre votre nom, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone lorsque nécessaire et les références de votre commande.

6.3 Prestataires techniques et d'hébergement

Certaines données peuvent être accessibles aux prestataires intervenant dans le fonctionnement, l'hébergement, la maintenance et la sécurité de notre site.

Leur accès est limité aux informations nécessaires à l'exécution de leurs missions.

6.4 Prestataires de service client et de traitement après-vente

Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires participant au traitement des demandes des utilisateurs, notamment pour l'assistance, la gestion des réclamations et le suivi des retours.

6.5 Autorités publiques et organismes compétents

Nous pouvons communiquer certaines données personnelles aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque cette communication est exigée par la loi, nécessaire à l'exécution d'une obligation légale ou autorisée dans les conditions prévues par la réglementation.

6.6 Engagements relatifs au partage des données

Nous veillons à ce que les données communiquées soient limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre la finalité concernée.

Lorsque les prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, ils doivent traiter les données conformément à nos instructions documentées et aux obligations contractuelles et légales applicables, notamment en matière de confidentialité et de sécurité.

Nous ne vendons, ne louons et ne commercialisons pas vos données personnelles à des tiers pour des finalités sans rapport avec les services proposés sur notre site.

7. Conservation des données personnelles et des cookies

7.1 Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et réglementaires applicables.

Les durées de conservation dépendent notamment de la nature des informations et de leur utilisation.

À ce titre :

  • Données relatives aux comptes : elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et à la fourniture des services associés, sous réserve des obligations de conservation applicables.

  • Données relatives aux commandes et aux transactions : elles peuvent être conservées pendant les périodes nécessaires à la gestion des achats, au suivi des paiements, à la comptabilité et au respect des obligations fiscales et légales.

  • Données de livraison : elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution et au suivi de la livraison ainsi qu'au traitement des éventuelles réclamations.

  • Données relatives au service client : elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes, à leur suivi et au respect des obligations applicables.

  • Données techniques et de navigation : elles sont conservées pendant une durée proportionnée aux besoins de fonctionnement, de sécurité et d'analyse du site.

  • Données relatives aux communications commerciales : elles sont conservées conformément aux règles applicables à la prospection et à la gestion des oppositions.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur finalité initiale, elles sont supprimées, anonymisées ou, lorsque la loi l'autorise ou l'impose, archivées avec des mesures de protection adaptées.

7.2 Conservation des cookies

Les cookies ne sont pas conservés indéfiniment.

Leur durée de conservation dépend de leur catégorie, de leur fonction et des règles applicables.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être conservés pendant la durée indispensable à la fourniture de la fonctionnalité concernée.

Les cookies fonctionnels, analytiques et publicitaires sont soumis aux règles applicables à leur finalité et, lorsqu'un consentement est nécessaire, à la gestion de ce consentement.

Nous veillons à ce que les durées de conservation des cookies et des informations collectées au moyen de technologies similaires respectent les exigences de la CNIL et les principes de proportionnalité.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de validité du choix de consentement ou de refus doit également être limitée et adaptée. Le renouvellement du consentement ne doit pas être obtenu de manière automatique ou artificielle.

Vous pouvez consulter et modifier vos préférences à tout moment au moyen de l'outil de gestion des cookies disponible sur notre site.

7.3 Gestion du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, celui-ci doit être obtenu avant la mise en œuvre du traitement concerné.

Votre consentement doit être :

  • Libre, sans contrainte.

  • Spécifique à une finalité déterminée.

  • Éclairé par une information claire et compréhensible.

  • Exprimé par un acte positif et univoque.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

Les traitements fondés sur l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale ou un intérêt légitime ne nécessitent pas systématiquement votre consentement, sous réserve du respect des conditions prévues par le RGPD.

8. Base juridique du traitement des données personnelles

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données personnelles uniquement lorsqu'une base juridique valable le permet.

Selon la nature du traitement et sa finalité, les bases juridiques applicables peuvent être les suivantes.

8.1 Exécution d'un contrat

Certains traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec vous ou à la réalisation de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Cette base juridique concerne notamment :

  • La création et la gestion de votre compte lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service.

  • Le traitement et le suivi de vos commandes.

  • La gestion des paiements.

  • L'organisation de la livraison.

  • Le traitement des demandes de retour et de remboursement.

  • La fourniture du service après-vente.

8.2 Respect d'une obligation légale

Certains traitements sont nécessaires pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Ils peuvent notamment concerner :

  • La conservation des documents comptables et des justificatifs de transaction.

  • Le respect des obligations fiscales.

  • Le traitement des demandes légales des autorités compétentes.

  • Le respect des obligations applicables en matière de protection des consommateurs et de conservation des informations.

8.3 Intérêt légitime

Nous pouvons également traiter certaines données sur la base de notre intérêt légitime, à condition que cet intérêt ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à vos droits et libertés fondamentaux.

Ces traitements peuvent notamment avoir pour finalité :

  • La sécurisation du site et de ses fonctionnalités.

  • La prévention des fraudes et des utilisations abusives.

  • La protection des comptes et des transactions.

  • L'amélioration du fonctionnement de nos services.

  • La gestion et la défense de nos droits en cas de litige.

Lorsque nous invoquons cette base juridique, nous veillons à mettre en balance nos intérêts légitimes avec vos droits et attentes raisonnables.

Vous pouvez exercer votre droit d'opposition dans les conditions prévues par le RGPD.

8.4 Consentement

Certains traitements nécessitent votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

Cela concerne notamment, lorsque cela est applicable :

  • Le dépôt ou la lecture de cookies non essentiels.

  • Certaines opérations de suivi publicitaire et marketing.

  • L'envoi de communications commerciales lorsque le consentement est requis.

  • Toute autre opération pour laquelle la réglementation impose de recueillir votre autorisation.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Le retrait de votre consentement n'entraîne pas automatiquement la suppression des données dont la conservation reste nécessaire sur un autre fondement juridique valable.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable.

9.1 Droit à l'information

Vous avez le droit d'obtenir des informations claires et transparentes concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles.

Vous pouvez notamment demander des précisions sur les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires des données et les durées de conservation.

9.2 Droit d'accès

Vous pouvez demander à savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, obtenir une copie de ces données ainsi que les informations prévues par l'article 15 du RGPD.

9.3 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Nous veillerons à mettre à jour les informations concernées dans les conditions prévues par la réglementation.

9.4 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par l'article 17 du RGPD sont réunies.

Ce droit peut notamment s'appliquer lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous retirez votre consentement et qu'aucun autre fondement juridique ne justifie leur conservation.

Toutefois, certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou pour permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9.5 Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par l'article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Ce droit peut notamment s'appliquer lorsque vous contestez l'exactitude de vos données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque les données sont nécessaires à la défense de vos droits.

Pendant la période de limitation, les données concernées ne peuvent être traitées que dans les conditions autorisées par la réglementation.

9.6 Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions prévues par l'article 20 du RGPD sont réunies, vous pouvez obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Ce droit concerne les traitements fondés sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et effectués à l'aide de procédés automatisés.

9.7 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles dans les conditions prévues par l'article 21 du RGPD.

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez exercer votre droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

En revanche, vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à fournir de justification, au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe.

9.8 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Ce retrait n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant votre décision.

Vous pouvez notamment retirer votre consentement concernant les cookies non essentiels au moyen de l'outil de gestion des préférences disponible sur notre site.

9.9 Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous conservez également le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions applicables.

9.10 Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier électronique :

troughs@heetnesh.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer :

  • Votre nom et prénom.

  • L'adresse électronique associée à votre compte, le cas échéant.

  • Votre numéro de commande, si votre demande concerne un achat.

  • La nature précise du droit que vous souhaitez exercer.

  • Toute information utile permettant de comprendre votre demande.

Lorsque cela est nécessaire et proportionné, nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité et de protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Nous ne demandons pas de justificatifs d'identité de manière systématique lorsque votre identité peut être raisonnablement vérifiée par d'autres moyens.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d'un mois à compter de leur réception.

Lorsque votre demande présente une complexité particulière ou que nous recevons un nombre important de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, conformément à l'article 12 du RGPD.

Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

L'exercice de vos droits est gratuit, sauf dans les situations exceptionnelles prévues par la réglementation.

10. Sécurité des données personnelles

Nous accordons une attention particulière à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que nous traitons.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations contre :

  • Les accès non autorisés.

  • La divulgation non autorisée.

  • La perte accidentelle.

  • La destruction ou l'altération illicite.

  • Les utilisations abusives.

  • Les autres formes de traitement non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des dispositifs de contrôle des accès, des mesures de protection des systèmes informatiques, des procédures de gestion des informations et des mesures destinées à limiter l'accès aux données aux seules personnes ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Nous veillons également à ce que les données personnelles soient traitées de manière confidentielle et uniquement pour les finalités autorisées.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous prenons les mesures nécessaires conformément aux obligations de notification et d'information prévues par le RGPD.

11. Transferts internationaux de données

Dans le cadre du fonctionnement de notre site et de la fourniture de nos services, certaines opérations de traitement peuvent impliquer des prestataires ou des infrastructures situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert vers un pays tiers, nous veillons à ce que ce transfert respecte les exigences du chapitre V du RGPD.

Selon les circonstances et le pays de destination, les garanties applicables peuvent notamment comprendre :

  • Une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne, lorsqu'elle existe et couvre le transfert concerné.

  • La mise en place de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

  • Des mesures techniques, organisationnelles ou contractuelles supplémentaires lorsque cela est nécessaire.

  • D'autres mécanismes de transfert autorisés par le RGPD, lorsque leurs conditions d'application sont réunies.

Nous veillons à ce que les données transférées bénéficient d'un niveau de protection approprié conformément aux exigences européennes.

Le fait que certains services ou prestataires puissent être situés en dehors de l'EEE ne signifie pas que les données personnelles sont transférées sans protection juridique.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse troughs@heetnesh.com pour obtenir des informations complémentaires sur les transferts internationaux de données et les garanties applicables, dans les limites prévues par la réglementation.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :

  • Des évolutions de notre site et de nos services.

  • Des changements concernant les modalités de collecte et de traitement des données.

  • Des évolutions technologiques.

  • Des modifications de la réglementation applicable.

  • Des recommandations ou décisions des autorités compétentes en matière de protection des données.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de révision.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.

Lorsque les modifications concernent des traitements nécessitant votre consentement, nous recueillerons un nouveau consentement lorsque la réglementation l'exige.

13. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, la collecte de vos données personnelles, leur utilisation ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Adresse : 14615 Minerva Ave, Dolton, IL 60419, États-Unis

Adresse e-mail : troughs@heetnesh.com

Téléphone : +1 (708) 556-5184

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.