Politique d’annulation de commande

1. Introduction

La présente politique définit les conditions et les modalités applicables aux demandes d’annulation des commandes passées sur notre site.

Nous souhaitons vous informer clairement des possibilités d’annulation selon l’état d’avancement de votre commande, des démarches à effectuer pour soumettre une demande, ainsi que des modalités de remboursement applicables lorsqu’une annulation est acceptée.

Cette politique concerne les commandes de meubles et d’articles pour la maison destinées aux consommateurs situés en France. Elle s’applique sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne, notamment le droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.

2. Conditions d’annulation

Les possibilités d’annulation dépendent principalement de l’état réel de traitement et d’expédition de votre commande.

2.1. Commandes non expédiées

Si votre commande n’a pas encore été expédiée ni remise au transporteur, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.

Après réception de votre demande, nous vérifions l’état réel de la commande, notamment son statut de traitement, sa préparation et son éventuelle remise au transporteur.

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée et que son annulation est possible, nous procédons à son annulation. Les sommes versées au titre de la commande annulée sont alors remboursées intégralement selon les modalités décrites dans la présente politique.

Nous vous recommandons de nous adresser votre demande le plus rapidement possible afin de nous laisser le temps de vérifier la situation avant l’expédition.

Veuillez noter que le fait de ne pas avoir reçu de notification d’expédition ne signifie pas nécessairement que la commande n’a pas encore été remise au transporteur. La possibilité d’annulation est déterminée en fonction de son état réel d’acheminement.

2.2. Commandes déjà expédiées

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée et remise au transporteur, elle ne peut généralement plus être annulée au moyen de notre procédure ordinaire d’annulation.

Dans ce cas, nous vous invitons à attendre la réception du produit, puis à consulter notre Politique de retour et de remboursement afin de suivre la procédure applicable pour demander un retour et un remboursement.

Toutefois, le fait qu’une commande ait déjà été expédiée ne signifie pas que vous perdez vos droits légaux. Vous pouvez notamment bénéficier du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, lorsque les conditions légales sont réunies.

Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement. Les garanties légales et les autres droits impératifs dont vous bénéficiez restent également applicables.

3. Comment demander l’annulation d’une commande

Pour demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée, nous vous invitons à contacter notre service client dans les meilleurs délais.

Vous pouvez effectuer votre demande par les moyens suivants :

• Par e-mail : troughs@heetnesh.com

• Par téléphone : +1 (708) 556-5184

Afin de nous permettre d’identifier rapidement votre commande et de traiter votre demande, nous vous recommandons de communiquer les informations suivantes :

• Votre numéro de commande ;

• Le nom et le prénom utilisés lors de la commande ;

• L’adresse e-mail associée à votre commande ;

• Les informations relatives au paiement ou une preuve de paiement, si nécessaire ;

• Le motif de votre demande d’annulation, si vous souhaitez le préciser.

Ces informations nous permettent de retrouver votre commande, de vérifier son statut et de confirmer que la demande concerne bien l’achat effectué.

Pour votre sécurité, nous ne vous demanderons jamais de communiquer votre mot de passe bancaire, le code de sécurité complet de votre carte bancaire ou toute autre donnée de paiement confidentielle qui ne serait pas nécessaire à la vérification de votre commande.

La réception de votre demande ne signifie pas que la commande est automatiquement annulée. Nous devons d’abord vérifier son état réel et vous confirmer le résultat de son examen.

4. Traitement des demandes d’annulation

Dès réception de votre demande, nous procédons aux vérifications nécessaires afin de retrouver les informations relatives à la commande concernée.

Nous vérifions notamment :

• Les références de la commande ;

• Son état de paiement ;

• Son état de préparation ;

• Sa remise éventuelle au transporteur.

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée et que son annulation est possible, nous procédons à son annulation dans les meilleurs délais.

Nous vous informons du résultat de votre demande par e-mail ou par un autre moyen de contact approprié.

Si l’annulation ordinaire n’est plus possible parce que la commande a déjà été remise au transporteur, nous vous expliquons les raisons de cette impossibilité et vous orientons vers notre Politique de retour et de remboursement, sans préjudice de vos droits légaux.

Nous ne considérons pas une demande comme acceptée tant que nous n’avons pas vérifié la situation et confirmé son traitement.

Si votre demande ne peut pas être acceptée dans le cadre de la procédure ordinaire d’annulation, nous vous communiquerons les possibilités de recours ou les démarches de retour applicables à votre situation.

5. Modalités de remboursement

Lorsqu’une annulation est acceptée pour une commande non expédiée, nous procédons au remboursement intégral des sommes payées au titre de la commande annulée.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du mode de paiement initial, sur le compte ou le moyen de paiement utilisé lors de la transaction.

Nous ne remplaçons pas un remboursement par un avoir, une carte cadeau ou des points de fidélité sans votre accord exprès lorsque celui-ci est requis.

Nous effectuons le remboursement dans les délais prévus par la législation applicable. Lorsque le remboursement relève des dispositions légales relatives au droit de rétractation, les délais et conditions spécifiques prévus par le Code de la consommation s’appliquent.

Une fois le remboursement effectué de notre côté, le délai d’apparition des fonds sur votre compte peut varier selon votre banque, l’émetteur de votre carte ou le prestataire de paiement concerné.

Il convient de distinguer le traitement du remboursement par nos soins du délai de traitement appliqué par votre établissement financier. Les éventuels délais bancaires ne nous dispensent pas de respecter nos obligations légales en matière de remboursement.

Si vous ne constatez pas le remboursement après le délai habituel de traitement de votre établissement financier, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vérifier l’état de l’opération.

6. Commandes déjà expédiées et droit de rétractation

La procédure ordinaire d’annulation décrite dans la présente politique concerne principalement les commandes qui n’ont pas encore été expédiées.

Pour une commande déjà expédiée, vous pouvez, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer votre droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation et aux modalités décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.

Pour les contrats de vente à distance portant sur des biens, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi, sous réserve des exceptions légales applicables.

Pour exercer ce droit, vous devez nous communiquer, dans le délai légal, une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter.

Les modalités de retour des produits, les éventuels frais de retour et les conditions de remboursement sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, nous procédons au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales applicables. En principe, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Pour une vente de biens, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement et sous réserve des dispositions légales applicables.

Le droit de rétractation ne doit pas être confondu avec la procédure ordinaire d’annulation d’une commande. Le fait qu’une commande ait été expédiée ou remise au transporteur ne vous prive pas, à lui seul, de votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité, ainsi que les autres droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne, restent pleinement applicables.

7. Relation avec notre politique de retour et de remboursement

La présente politique et notre Politique de retour et de remboursement sont complémentaires et s’appliquent selon la situation de votre commande.

• Commande non expédiée : vous pouvez nous contacter pour demander son annulation conformément aux conditions décrites dans la présente politique.

• Commande déjà expédiée : la procédure ordinaire d’annulation ne s’applique généralement plus. Vous pouvez toutefois examiner les possibilités de retour et de remboursement prévues par notre Politique de retour et de remboursement.

• Droit légal de rétractation : lorsque vous remplissez les conditions prévues par la loi, vous conservez la possibilité d’exercer ce droit indépendamment de l’état d’expédition de votre commande, selon les modalités légales applicables.

En cas de différence entre une disposition de notre politique et une règle impérative du droit français ou européen, la règle légale applicable prévaut.

8. Contact

Pour toute question concernant une demande d’annulation, le statut de votre commande ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Heetnesh
Adresse e-mail : troughs@heetnesh.com
Téléphone : +1 (708) 556-5184
Adresse postale : 14615 Minerva Ave, Dolton, IL 60419, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.